JORF n°143 du 22 juin 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel,
directeur de la construction, M. Paul Schwach, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Santel, a délégation pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel,

directeur de la construction, M. Paul Schwach, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Santel, a délégation pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants.