Retour à la section

Décret du 20 juillet 2023

JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Laurie Phelut comme chargée de mission

Résumé Mme Phelut travaille à l'Assemblée nationale pendant un an.

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juillet 2023, Mme Laurie PHELUT, magistrate du second grade, est placée en position de détachement auprès de l'Assemblée nationale, afin d'occuper les fonctions de chargée de mission au sein de la sous-direction de la commission des lois de la direction des commissions de l'Assemblée nationale, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2023.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juillet 2023, Mme Laurie PHELUT, magistrate du second grade, est placée en position de détachement auprès de l'Assemblée nationale, afin d'occuper les fonctions de chargée de mission au sein de la sous-direction de la commission des lois de la direction des commissions de l'Assemblée nationale, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2023.