JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Douai

Juge des enfants : Mlle Catherine Bourassin, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Douai

Juge des enfants : Mlle Catherine Bourassin, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité.