JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Montluçon

Juge : M. Francis Bobille, auditeur de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon : Mlle Nathalie Queran, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Courrèges.

Procureur de la République : M. François Perain, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Belin, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp.

Substitut du procureur de la République : M. Philippe Juillard, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Domingo.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Montluçon

Juge : M. Francis Bobille, auditeur de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon : Mlle Nathalie Queran, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Courrèges.

Procureur de la République : M. François Perain, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Belin, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp.

Substitut du procureur de la République : M. Philippe Juillard, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Domingo.