JORF n°167 du 22 juillet 1999

Cour d'appel d'Angers

Conseillère : Mme Roseline Villeneuve, épouse Block, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Gauthier, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Conseillère du second grade : Mme Sophie Thibout, épouse Barbaud, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de Mme Tocqueville.


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Version 1

Cour d'appel d'Angers

Conseillère : Mme Roseline Villeneuve, épouse Block, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Gauthier, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Conseillère du second grade : Mme Sophie Thibout, épouse Barbaud, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de Mme Tocqueville.