JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Périgueux

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac, sur sa demande : M. François Rivière, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold, en remplacement de M. Lemonnier, nommé juge au tribunal de grande instance d'Auch, chargé du service du tribunal d'instance de Lectoure.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Périgueux

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac, sur sa demande : M. François Rivière, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold, en remplacement de M. Lemonnier, nommé juge au tribunal de grande instance d'Auch, chargé du service du tribunal d'instance de Lectoure.