JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Sens

Juge d'instruction : M. Jean-Yves Rouxel, auditeur de justice.

Substitut du procureur de la République : Mlle Alexandrine Gay, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Johanny.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Sens

Juge d'instruction : M. Jean-Yves Rouxel, auditeur de justice.

Substitut du procureur de la République : Mlle Alexandrine Gay, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Johanny.