JORF n°167 du 22 juillet 1999

Substituts du second grade

Substituts :

M. Olivier Bailly, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia ;

M. Patrice de La Vaissière, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres ;

M. Philippe Fusaro, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes ;

Mme Martine Gilois, épouse Rocchi, juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif ;

Mme Anne-Elisabeth Honorat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Eric Ruelle, magistrat du second grade, placé en position de service détaché ;

Mme Anne-Sylvie Soudoplatoff, épouse Guglielmi, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise ;

M. Xavier Tarabeux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Vincent Braud, juge au tribunal de grande instance de Cusset ;

M. Philippe Jeanjean, juge au tribunal de grande instance de Compiègne ;

M. Laurent Lassale, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise ;

Mme Sophie Lecarme, juge au tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mlle Emmanuelle Robinson, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux ;

M. Laurent Zuchowicz, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Ancel, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, et à Mme Perez, épouse Ancel, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;

M. Delaunay, juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Bourrel, procureur de la République adjoint près ledit tribunal ;

M. Guery, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice, et Mme Segond, épouse Guery, vice-présidente audit tribunal ;

M. Camberou, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio, et à Mme Salducci, épouse Camberou, juge audit tribunal ;

M. Jacob, vice-président au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône, et à Mme Joigneau, épouse Jacob, vice-présidente audit tribunal ;

M. Chifflet, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, et à Mme Pascal-Royer, épouse Chifflet, vice-présidente audit tribunal ;

M. Mazaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, et à Mme Bel, épouse Mazaud, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;

M. Sudre, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, et à Mme Sanchez, épouse Sudre, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy ;

M. Alzeari, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau, et à Mme Commenges, épouse Alzeari, juge d'instruction audit tribunal ;

M. Gravie-Plande, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, et à Mme Villemon, épouse Gravie-Plande, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :

Mme Maria Salazar, épouse Hanriot, conseillère à la cour d'appel de Versailles.

Mme Claude Abenhaim, épouse Beau, conseillère à la cour d'appel de Colmar.

M. Benoît Boulet-Gercourt, président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France.


Historique des versions

Version 1

Substituts du second grade

Substituts :

M. Olivier Bailly, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia ;

M. Patrice de La Vaissière, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres ;

M. Philippe Fusaro, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes ;

Mme Martine Gilois, épouse Rocchi, juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif ;

Mme Anne-Elisabeth Honorat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Eric Ruelle, magistrat du second grade, placé en position de service détaché ;

Mme Anne-Sylvie Soudoplatoff, épouse Guglielmi, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise ;

M. Xavier Tarabeux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Vincent Braud, juge au tribunal de grande instance de Cusset ;

M. Philippe Jeanjean, juge au tribunal de grande instance de Compiègne ;

M. Laurent Lassale, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise ;

Mme Sophie Lecarme, juge au tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mlle Emmanuelle Robinson, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux ;

M. Laurent Zuchowicz, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Ancel, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, et à Mme Perez, épouse Ancel, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;

M. Delaunay, juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Bourrel, procureur de la République adjoint près ledit tribunal ;

M. Guery, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice, et Mme Segond, épouse Guery, vice-présidente audit tribunal ;

M. Camberou, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio, et à Mme Salducci, épouse Camberou, juge audit tribunal ;

M. Jacob, vice-président au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône, et à Mme Joigneau, épouse Jacob, vice-présidente audit tribunal ;

M. Chifflet, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, et à Mme Pascal-Royer, épouse Chifflet, vice-présidente audit tribunal ;

M. Mazaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, et à Mme Bel, épouse Mazaud, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;

M. Sudre, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, et à Mme Sanchez, épouse Sudre, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy ;

M. Alzeari, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau, et à Mme Commenges, épouse Alzeari, juge d'instruction audit tribunal ;

M. Gravie-Plande, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, et à Mme Villemon, épouse Gravie-Plande, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :

Mme Maria Salazar, épouse Hanriot, conseillère à la cour d'appel de Versailles.

Mme Claude Abenhaim, épouse Beau, conseillère à la cour d'appel de Colmar.

M. Benoît Boulet-Gercourt, président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France.