JORF n°167 du 22 juillet 1999

Cour d'appel d'Orléans

Juge placée auprès du premier président : Mme Isabelle Darret-Courgeon, auditrice de justice, en remplacement de Mme Gosse.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Alain Zakrajsek, auditeur de justice, en remplacement de M. Fiegenschuh.


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Version 1

Cour d'appel d'Orléans

Juge placée auprès du premier président : Mme Isabelle Darret-Courgeon, auditrice de justice, en remplacement de Mme Gosse.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Alain Zakrajsek, auditeur de justice, en remplacement de M. Fiegenschuh.