JORF n°167 du 22 juillet 1999

Cour d'appel de Rennes

Président de chambre, sur sa demande : M. Jean-Bernard Piperaud, président du tribunal de grande instance de Vannes (poste créé).

Conseillères, sur leur demande :

Mme Brigitte Lecomte, épouse Vannier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Le Guillanton, nommé président de chambre à la cour d'appel d'Angers ;

Mme Agnès Lafay, épouse Villette, vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims du premier grade, premier groupe, en remplacement de Mme Algier.

Juges placées auprès du premier président :

Mlle Odile Legrand, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Moreau ;

Mlle Gaëlle Marzin, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Berhault, nommée juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargée du service du tribunal d'instance de Rennes.

Substitut du procureur général, sur sa demande : M. François-René Aubry, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Drouet, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.

Substitut placé auprès du procureur général : M. David Benichou, auditeur de justice (poste créé).


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Version 1

Cour d'appel de Rennes

Président de chambre, sur sa demande : M. Jean-Bernard Piperaud, président du tribunal de grande instance de Vannes (poste créé).

Conseillères, sur leur demande :

Mme Brigitte Lecomte, épouse Vannier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Le Guillanton, nommé président de chambre à la cour d'appel d'Angers ;

Mme Agnès Lafay, épouse Villette, vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims du premier grade, premier groupe, en remplacement de Mme Algier.

Juges placées auprès du premier président :

Mlle Odile Legrand, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Moreau ;

Mlle Gaëlle Marzin, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Berhault, nommée juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargée du service du tribunal d'instance de Rennes.

Substitut du procureur général, sur sa demande : M. François-René Aubry, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Drouet, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.

Substitut placé auprès du procureur général : M. David Benichou, auditeur de justice (poste créé).