JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes, du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille (poste créé).

Mme Claire Vandeville, épouse Devred, vice-présidente du second grade, est déchargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes.

Substituts du procureur de la République :

Sur sa demande : M. Jean-Yves Nava, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de M. Beffy ;

M. Richard Dutot, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Valton.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes, du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille (poste créé).

Mme Claire Vandeville, épouse Devred, vice-présidente du second grade, est déchargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes.

Substituts du procureur de la République :

Sur sa demande : M. Jean-Yves Nava, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de M. Beffy ;

M. Richard Dutot, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Valton.