JORF n°167 du 22 juillet 1999

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Mme Dominique Joigneau, épouse Jacob, juge au tribunal de grande instance de Mâcon, chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon (poste créé).

M. Bernard Jacob, vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon (poste créé).


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Version 1

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Mme Dominique Joigneau, épouse Jacob, juge au tribunal de grande instance de Mâcon, chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon (poste créé).

M. Bernard Jacob, vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon (poste créé).