JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Premier vice-président du premier grade, second groupe : M. Bernard Pierre, président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, en remplacement de M. Montamat.

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. François Lebur, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé).

Juge, sur sa demande : M. Patrick Ciron, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de Mlle Dupouy.

M. Ciron est chargé du service du tribunal d'instance de Lesparre, en remplacement de Mme Lacaze, nommée juge audit tribunal.

Juges des enfants, sur leur demande :

M. Jean-Pierre Pajot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes (poste créé).

Mme Laurence Angot, épouse Michel, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants.

Substituts du procureur de la République :

Sur sa demande : Mme Martine Cazaban, épouse Pouchet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais (poste créé).

M. Jean-David Cavaille, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux (poste créé).


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Premier vice-président du premier grade, second groupe : M. Bernard Pierre, président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, en remplacement de M. Montamat.

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. François Lebur, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé).

Juge, sur sa demande : M. Patrick Ciron, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de Mlle Dupouy.

M. Ciron est chargé du service du tribunal d'instance de Lesparre, en remplacement de Mme Lacaze, nommée juge audit tribunal.

Juges des enfants, sur leur demande :

M. Jean-Pierre Pajot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes (poste créé).

Mme Laurence Angot, épouse Michel, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants.

Substituts du procureur de la République :

Sur sa demande : Mme Martine Cazaban, épouse Pouchet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais (poste créé).

M. Jean-David Cavaille, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux (poste créé).