JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Digne

Juge : M. Christophe Tukov, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Roubaud.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier, sur sa demande : M. Eric Vivian, juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Liévin, en remplacement de M. Magnin.

M. Jean-Yves Segonnes, juge, est chargé des fonctions de juge des enfants.

Procureur de la République : M. Jean-Marie Jaegle, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom, en remplacement de M. Allaix, placé en position de service détaché.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Digne

Juge : M. Christophe Tukov, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Roubaud.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier, sur sa demande : M. Eric Vivian, juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Liévin, en remplacement de M. Magnin.

M. Jean-Yves Segonnes, juge, est chargé des fonctions de juge des enfants.

Procureur de la République : M. Jean-Marie Jaegle, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom, en remplacement de M. Allaix, placé en position de service détaché.