JORF n°167 du 22 juillet 1999

Cour d'appel de Nîmes

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Thierry Rosselin, juge au tribunal de grande instance de Carpentras, chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras, en remplacement de M. Thomas.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Yves Badorc, auditeur de justice (poste créé).


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Version 1

Cour d'appel de Nîmes

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Thierry Rosselin, juge au tribunal de grande instance de Carpentras, chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras, en remplacement de M. Thomas.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Yves Badorc, auditeur de justice (poste créé).