JORF n°167 du 22 juillet 1999

Cour d'appel de Colmar

Président de chambre, sur sa demande : M. Bernard Meyer, président de chambre à la cour d'appel de Metz (poste créé).

Conseillères :

Mme Josiane Bloess, épouse Bigot, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Bertin, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Dominique Theate, épouse Vieilledent, vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar du second grade (poste créé) ;

Mme Agnès Georgin, épouse Mazarin, première juge au tribunal de grande instance du Mans (poste créé) ;

Conseillère du second grade, sur sa demande : Mme Michèle Lis, épouse Schaal, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de Mme Schirer, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg.


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Version 1

Cour d'appel de Colmar

Président de chambre, sur sa demande : M. Bernard Meyer, président de chambre à la cour d'appel de Metz (poste créé).

Conseillères :

Mme Josiane Bloess, épouse Bigot, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Bertin, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Dominique Theate, épouse Vieilledent, vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar du second grade (poste créé) ;

Mme Agnès Georgin, épouse Mazarin, première juge au tribunal de grande instance du Mans (poste créé) ;

Conseillère du second grade, sur sa demande : Mme Michèle Lis, épouse Schaal, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de Mme Schirer, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg.