JORF n°167 du 22 juillet 1999

Cour d'appel de Bordeaux

Présidents de chambre :

Sur sa demande : M. Patrick Gaboriau, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen, en remplacement de M. Debu, nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. Louis Montamat, premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé) ;

Substitut placée auprès du procureur général : Mlle Caroline Davroux, auditrice de justice, en remplacement de M. Cavaille.


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Version 1

Cour d'appel de Bordeaux

Présidents de chambre :

Sur sa demande : M. Patrick Gaboriau, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen, en remplacement de M. Debu, nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. Louis Montamat, premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé) ;

Substitut placée auprès du procureur général : Mlle Caroline Davroux, auditrice de justice, en remplacement de M. Cavaille.