Tribunal de grande instance de Nice

Vice-présidentes du premier grade, premier groupe, sur leur demande :

Mlle Marie-Christine Aimar, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse du premier grade, premier groupe (poste créé) ;

Mme Anne Segond, épouse Guery, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille, chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix du premier grade, premier groupe, en remplacement de Mme Fenot.

Vice-président chargé de l'instruction, sur sa demande : M. Christian Guery, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai (poste créé).

Juges :

Sur sa demande : Mme Sabine Buscain, épouse Farret, juge au tribunal de grande instance de Grassse, en remplacement de Mlle Ponsard ;

M. Thierry Azema, auditeur de justice, en remplacement de Mme Daumas, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse, du second grade.

Juge d'instruction : M. Philippe Dorcet, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Mangeot, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mlle Catherine Ruttinger, épouse Bonnici, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de Mlle Galix.

Substituts du procureur de la République :

M. Jean-Claude Jobin, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Dorcet ;

M. Gilles Duval, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Mazaud.