JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Grasse

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Alain Bernardot, juge au tribunal de grande instance de Draguignan, chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan, en remplacement de Mlle Aimar ;

M. Jean-Jacques Baudino, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan (poste créé) ;

M. Gérard Foret-Dodelin, vice-président du premier grade, premier groupe, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines ;

M. Baudino est chargé des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de M. Foret-Dodelin.

Juges, sur leur demande :

Mlle Sophie Pistre, juge au tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Leclainche ;

M. Djamil Kheireddine, juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise, en remplacement de Mme Fleurichamp, placée en position de congé parental ;

M. Kheireddine est chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, en remplacement de Mlle Frenoy ;

Mme Bernadette Charriton, épouse Malgras, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines ;

Mlle Nathalie Frenoy, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer et chargée du service du tribunal d'instance de Grasse.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Grasse

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Alain Bernardot, juge au tribunal de grande instance de Draguignan, chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan, en remplacement de Mlle Aimar ;

M. Jean-Jacques Baudino, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan (poste créé) ;

M. Gérard Foret-Dodelin, vice-président du premier grade, premier groupe, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines ;

M. Baudino est chargé des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de M. Foret-Dodelin.

Juges, sur leur demande :

Mlle Sophie Pistre, juge au tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Leclainche ;

M. Djamil Kheireddine, juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise, en remplacement de Mme Fleurichamp, placée en position de congé parental ;

M. Kheireddine est chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, en remplacement de Mlle Frenoy ;

Mme Bernadette Charriton, épouse Malgras, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines ;

Mlle Nathalie Frenoy, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer et chargée du service du tribunal d'instance de Grasse.