JORF n°167 du 22 juillet 1999

Cour d'appel de Douai

Présidentes de chambre :

Mme Simone de Feriet, épouse Hannecart, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Courdent, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Nicole Olivier, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, du premier grade, premier groupe (poste créé).

Conseiller, sur sa demande : M. Bernard Michel, vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Juges placés auprès du premier président :

Mlle Morgane Le Douarin, auditrice de justice, en remplacement de M. Samas ;

Mlle Julie Ledard-Mouty, auditrice de justice, en remplacement de Mme Dufour ;

M. Sami Benhadjyahia, auditeur de justice, en remplacement de M. Sendral.

Substituts du procureur général :

M. Pierre Lecat, juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix, en remplacement de M. Guery ;

M. Bernard Beffy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.


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Version 1

Cour d'appel de Douai

Présidentes de chambre :

Mme Simone de Feriet, épouse Hannecart, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Courdent, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Nicole Olivier, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, du premier grade, premier groupe (poste créé).

Conseiller, sur sa demande : M. Bernard Michel, vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Juges placés auprès du premier président :

Mlle Morgane Le Douarin, auditrice de justice, en remplacement de M. Samas ;

Mlle Julie Ledard-Mouty, auditrice de justice, en remplacement de Mme Dufour ;

M. Sami Benhadjyahia, auditeur de justice, en remplacement de M. Sendral.

Substituts du procureur général :

M. Pierre Lecat, juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix, en remplacement de M. Guery ;

M. Bernard Beffy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.