Cour d'appel de Nancy

Président de chambre, sur sa demande : M. Jean-Paul Eichler, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Lilti, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Conseiller, sur sa demande : M. Gérard Schamber, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Cunin.

Substitut du procureur général, sur sa demande : M. Jean-Paul Sudre, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de Mme Gonnard, admise à faire valoir ses droits à la retraite.