Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Procureur de la République : M. Achille Kiriakides, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne, en remplacement de M. Bonpain.
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JORF n°167 du 22 juillet 1999
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Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Procureur de la République : M. Achille Kiriakides, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne, en remplacement de M. Bonpain.