JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents :

M. Roger Ribault, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Steinmann, nommé président du tribunal de grande instance du Havre ;

M. Francis Delphin, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Renard-Payen, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris ;

Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants : M. Hervé Hamon, vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants de Créteil, en remplacement de M. Bruel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Première juge : Mme Isabelle Chaussade, juge audit tribunal, en remplacement de M. Delphin.

Premiers juges d'instruction :

Mme Colette Oper, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Birolleau ;

M. Philippe Courroye, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Ribault ;

Mme Geneviève Lefebvre, épouse Chretien, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Bianconi ;

M. Jean-François Ricard, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Berkani.

Juges :

Mme Françoise Lucat, épouse Vinolas, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, en remplacement de Mme Pelsez, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

Mme Catherine Cosson, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Chaussade ;

Mme Véronique Renard, épouse Torrente, juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, en remplacement de Mme Capitaine ;

Sur sa demande : Mlle Corinne Hermerel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille ;

Mme Françoise Barbier, épouse Paquin, magistrate du second grade placée en position de congé parental, en remplacement de Mme Michaud ;

Mlle Pascale Mongardien, juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Gounelle-Pontanel, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

Sur sa demande : Mme Danièle Caillet, épouse Churlet, juge au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Michal ;

Mme Marie-Laurence Geffroy, épouse Alexis-Montrosier, juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie, en remplacement de M. David, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Rouen ;

Mlle Catherine Pavec, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Joly, nommée première juge d'instruction audit tribunal ;

Mme Catherine Sultan, épouse Combalat, magistrate du second grade, placée en position de service détaché, en remplacement de Mme Lenormand, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mme Laurence Mengin, épouse Amigorena, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Legueltel, nommée première juge audit tribunal ;

Mlle Sophie Poitou, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement ;

Mme Alexis-Montrosier est chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, en remplacement de Mlle Poitou ;

Mme Michèle Legeay, épouse Blin, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement ;

Mme Churlet est chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de Mme Blin.

Juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, sur sa demande : M. Jean-Claude Kazubek, juge au tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de M. Leblanc.

Juges d'instruction :

Mme Christine Jacob, épouse Mary, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Ducoudray, nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mme Odette Bouvier, magistrate du second grade, placée en position de service détaché, en remplacement de M. Vaissette, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry ;

M. Gérard Caddeo, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Carblanc, placée en position de service détaché ;

Mme Sylvia Carugati, épouse Legendre, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Ricard ;

Mme Dominique Bibal-Sery, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction ;

Mlle Claude Bitter, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de juge de l'application des peines ;

Mlle Pavec est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mlle Fetizon, nommée juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement ;

Mme Colombat est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mlle Bitter ;

Mme Amigorena est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Bibal-Sery.

Premiers substituts du procureur de la République :

M. Gilbert Cervoni, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Vieillard ;

Mme Marie-Hilda Gouineau, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Lesclous, placé en position de service détaché.

Substituts, sur leur demande :

M. Claude Saget, juge au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mlle Caron, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

M. Hervé Robert, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de M. Herail, placé en position de disponibilité ;

Mlle Françoise Lapraye, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de Mme Marlier.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents :

M. Roger Ribault, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Steinmann, nommé président du tribunal de grande instance du Havre ;

M. Francis Delphin, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Renard-Payen, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris ;

Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants : M. Hervé Hamon, vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants de Créteil, en remplacement de M. Bruel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Première juge : Mme Isabelle Chaussade, juge audit tribunal, en remplacement de M. Delphin.

Premiers juges d'instruction :

Mme Colette Oper, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Birolleau ;

M. Philippe Courroye, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Ribault ;

Mme Geneviève Lefebvre, épouse Chretien, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Bianconi ;

M. Jean-François Ricard, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Berkani.

Juges :

Mme Françoise Lucat, épouse Vinolas, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, en remplacement de Mme Pelsez, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

Mme Catherine Cosson, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Chaussade ;

Mme Véronique Renard, épouse Torrente, juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, en remplacement de Mme Capitaine ;

Sur sa demande : Mlle Corinne Hermerel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille ;

Mme Françoise Barbier, épouse Paquin, magistrate du second grade placée en position de congé parental, en remplacement de Mme Michaud ;

Mlle Pascale Mongardien, juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Gounelle-Pontanel, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

Sur sa demande : Mme Danièle Caillet, épouse Churlet, juge au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Michal ;

Mme Marie-Laurence Geffroy, épouse Alexis-Montrosier, juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie, en remplacement de M. David, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Rouen ;

Mlle Catherine Pavec, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Joly, nommée première juge d'instruction audit tribunal ;

Mme Catherine Sultan, épouse Combalat, magistrate du second grade, placée en position de service détaché, en remplacement de Mme Lenormand, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mme Laurence Mengin, épouse Amigorena, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Legueltel, nommée première juge audit tribunal ;

Mlle Sophie Poitou, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement ;

Mme Alexis-Montrosier est chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, en remplacement de Mlle Poitou ;

Mme Michèle Legeay, épouse Blin, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement ;

Mme Churlet est chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de Mme Blin.

Juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, sur sa demande : M. Jean-Claude Kazubek, juge au tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de M. Leblanc.

Juges d'instruction :

Mme Christine Jacob, épouse Mary, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Ducoudray, nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mme Odette Bouvier, magistrate du second grade, placée en position de service détaché, en remplacement de M. Vaissette, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry ;

M. Gérard Caddeo, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Carblanc, placée en position de service détaché ;

Mme Sylvia Carugati, épouse Legendre, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Ricard ;

Mme Dominique Bibal-Sery, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction ;

Mlle Claude Bitter, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de juge de l'application des peines ;

Mlle Pavec est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mlle Fetizon, nommée juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement ;

Mme Colombat est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mlle Bitter ;

Mme Amigorena est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Bibal-Sery.

Premiers substituts du procureur de la République :

M. Gilbert Cervoni, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Vieillard ;

Mme Marie-Hilda Gouineau, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Lesclous, placé en position de service détaché.

Substituts, sur leur demande :

M. Claude Saget, juge au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mlle Caron, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

M. Hervé Robert, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de M. Herail, placé en position de disponibilité ;

Mlle Françoise Lapraye, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de Mme Marlier.