Art. 2. - Le I de l'article 8 du décret du 18 juillet 1997 susvisé est rédigé comme suit :

« I. - MM. Eric Saffroy, administrateur civil, et Jean-Pierre Bailet, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. François Cazottes, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions concernant la gestion du personnel, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à l'exception des sanctions disciplinaires, des décisions relatives aux détachements, mises à disposition, mises en position hors cadres et des décisions portant sur l'établissement des tableaux d'avancement et des listes d'aptitude. »