Par décret en date du 20 juillet 1994, est approuvé, tel qu'il est annexé audit décret (1), accompagné d'un rapport de présentation, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Bourges (1) qui comprend:
- un plan polychrome à l'échelle du 1/500 comprenant sept planches numérotées de 1 à 7 et une planche no 8 concernant la hauteur des constructions;
- un règlement;
- les annexes suivantes:
- trois plans des servitudes d'utilité publique (monuments historiques,
E.D.F. et autres servitudes d'utilité publique);
- trois plans des réseaux d'eau et d'assainissement (eaux pluviales, eau potable, eaux usées).