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Décret du 20 janvier 2025

JORF n°0017 du 21 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéploiement des procureurs financiers dans les chambres régionales des comptes

Résumé Des procureurs financiers changent de poste dans différentes régions de la France

Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2025, il est mis fin, à compter du 20 janvier 2025 :

- à la délégation de M. Grégory SEMET, premier conseiller, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- à la délégation de Mme Isabelle BANDERET-ROUET, conseillère présidente, dans les fonctions de procureure financière dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Ile-de-France et la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- à la délégation de M. Philippe DEDRYVER, conseiller président, dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire.

A compter de cette même date :

- M. Grégory SEMET, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire ;
- M. Philippe DEDRYVER, conseiller président, est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Ile-de-France et la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2025, il est mis fin, à compter du 20 janvier 2025 :

- à la délégation de M. Grégory SEMET, premier conseiller, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- à la délégation de Mme Isabelle BANDERET-ROUET, conseillère présidente, dans les fonctions de procureure financière dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Ile-de-France et la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- à la délégation de M. Philippe DEDRYVER, conseiller président, dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire.

A compter de cette même date :

- M. Grégory SEMET, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire ;

- M. Philippe DEDRYVER, conseiller président, est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Ile-de-France et la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon.