JORF n°0019 du 22 janvier 2023

Par décret en date du 20 janvier 2023 :
I. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires de la contrôleuse des armées Stéphanie MAZET.
II. - La contrôleuse générale des armées Agnès JOUAN est nommée membre titulaire de la commission de déontologie des militaires, en qualité de membre du contrôle général des armées.


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Version 1

Par décret en date du 20 janvier 2023 :

I. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires de la contrôleuse des armées Stéphanie MAZET.

II. - La contrôleuse générale des armées Agnès JOUAN est nommée membre titulaire de la commission de déontologie des militaires, en qualité de membre du contrôle général des armées.