Article précédent

Article suivant

Décret du 20 janvier 2017

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un directeur de police

Résumé. Un directeur de police prend sa retraite après avoir atteint la limite d'âge.

Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2017, M. René BAILLY, directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur du renseignement de la préfecture de police, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 avril 2017.

Historique des versions