Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur le droit de préemption
Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur le droit de préemption en Île-de-France.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.