JORF n°45 du 22 février 2006

Par décret en date du 20 février 2006 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde », dont le siège est à Paris (15e) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Version 1

Par décret en date du 20 février 2006 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde », dont le siège est à Paris (15e) ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.