Par décret en date du 20 février 2002, le décret du 23 février 2000 portant promotion (chambres régionales des comptes) est modifié, en ce qui concerne la situation de M. Bertrand Huby, par les dispositions suivantes :
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JORF du 27 février 2002
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Version 1
Par décret en date du 20 février 2002, le décret du 23 février 2000 portant promotion (chambres régionales des comptes) est modifié, en ce qui concerne la situation de M. Bertrand Huby, par les dispositions suivantes :