JORF n°45 du 22 février 1996

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andrès et de Mme Dominique Viel, la délégation prévue à l'article 1er est accordée à :
M. Alain Tessier, sous-directeur, dans la limite de ses attributions à la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses ;
M. Bertrand Gautier, administrateur civil, dans la limite de ses attributions à la sous-direction des affaires économiques et financières ;
M. André Igonin, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andrès et de Mme Dominique Viel, la délégation prévue à l'article 1er est accordée à :

M. Alain Tessier, sous-directeur, dans la limite de ses attributions à la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses ;

M. Bertrand Gautier, administrateur civil, dans la limite de ses attributions à la sous-direction des affaires économiques et financières ;

M. André Igonin, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel.