Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Garcia,
directeur du personnel et de l'administration générale, M. Jean-Louis Zoël,
conseiller des affaires étrangères, et M. Bernard Demange, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, reçoivent, dans la limite de leurs attributions, délégation pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.