Art. 2. - La société doit affréter en priorité les aéronefs exploités par des compagnies aériennes françaises autorisées à effectuer du transport aérien public.
La liste des compagnies aériennes étrangères auprès desquelles la compagnie Transport aérien transrégional affrète des aéronefs est soumise au ministre chargé de l'aviation civile.