Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux et Pierre Bousquet, M. Roger Lux, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer les documents mentionnés à l'article 17 ci-dessus.
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JORF n°46 du 23 février 1990
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Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux et Pierre Bousquet, M. Roger Lux, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer les documents mentionnés à l'article 17 ci-dessus.