JORF n°46 du 23 février 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei et de M. Jean Verbie, délégation est donnée à Mme Danielle Vilchien, sous-directeur de l'organisation des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei et de M. Jean Verbie, délégation est donnée à Mme Danielle Vilchien, sous-directeur de l'organisation des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.