Décret du 20 décembre 2002

Article 6

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Article 6

Les poires sont récoltées à la bonne maturité. Elles sont ramassées au sol en plusieurs passages, variété par variété.

Le secouage mécanique des poiriers est interdit. La récolte est effectuée manuellement ou à l'aide de matériels respectant l'intégrité des fruits et évitant les souillures. Les matériels de récolte sont conformes au cahier des charges approuvé par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans sa séance des 11 et 12 décembre 2001. Ce cahier des charges est consultable auprès des services locaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Les poires sont transportées et stockées dans des conditions permettant un bon état de conservation au moment de leur utilisation.

Les poires issues de la variété plant de blanc sont stockées séparément des variétés complémentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 décembre 2002 · Abrogé le 2 novembre 2009

Les poires sont récoltées à la bonne maturité. Elles sont ramassées au sol en plusieurs passages, variété par variété.

Le secouage mécanique des poiriers est interdit. La récolte est effectuée manuellement ou à l'aide de matériels respectant l'intégrité des fruits et évitant les souillures. Les matériels de récolte sont conformes au cahier des charges approuvé par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans sa séance des 11 et 12 décembre 2001. Ce cahier des charges est consultable auprès des services locaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Les poires sont transportées et stockées dans des conditions permettant un bon état de conservation au moment de leur utilisation.

Les poires issues de la variété plant de blanc sont stockées séparément des variétés complémentaires.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 1 novembre 2009

En vigueur du mardi 24 décembre 2002 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance