Décret du 20 décembre 2002

Article 5

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Article 5

Les poiriers de la variété plant de blanc doivent représenter au moins 10 % des arbres de chaque verger identifié et au moins 20 % à partir de la récolte 2030.

Les poiriers sont conduits en haute tige avec une densité de plantation inférieure à 150 poiriers par hectare selon les usages locaux.

Jusqu'à la récolte 2030 incluse, la conduite en basses tiges est autorisée pour les arbres plantés avant la publication du décret à condition que la densité de plantation ne dépasse pas 750 poiriers par hectare et que, pour chaque verger identifié, le nombre de poiriers conduits en basses tiges ne représente pas plus de cinq fois le nombre de ceux conduits en hautes tiges.

Le verger est entretenu et intégralement enherbé conformément aux usages locaux.

L'irrigation est interdite à partir de l'entrée en production des poiriers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 décembre 2002 · Abrogé le 2 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les vergers de poiriers 'plant de blanc'

Résumé. Les poiriers de la variété 'plant de blanc' doivent représenter au moins 10 % des arbres dans chaque verger, avec des règles spécifiques sur la plantation et l'entretien.

Les poiriers de la variété plant de blanc doivent représenter au moins 10 % des arbres de chaque verger identifié et au moins 20 % à partir de la récolte 2030.

Les poiriers sont conduits en haute tige avec une densité de plantation inférieure à 150 poiriers par hectare selon les usages locaux.

Jusqu'à la récolte 2030 incluse, la conduite en basses tiges est autorisée pour les arbres plantés avant la publication du décret à condition que la densité de plantation ne dépasse pas 750 poiriers par hectare et que, pour chaque verger identifié, le nombre de poiriers conduits en basses tiges ne représente pas plus de cinq fois le nombre de ceux conduits en hautes tiges.

Le verger est entretenu et intégralement enherbé conformément aux usages locaux.

L'irrigation est interdite à partir de l'entrée en production des poiriers.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 décembre 2002 au dimanche 1 novembre 2009

Source : Légifrance