Abrogé2 novembre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 24 décembre 2002
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Domfront" les poirés qui répondent aux conditions définies ci-après.
Décret du 20 décembre 2002
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 2 novembre 2009
En vigueur du mardi 24 décembre 2002 au dimanche 1 novembre 2009
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Domfront" les poirés qui répondent aux conditions définies ci-après.