JORF n°298 du 24 décembre 1999

Par décret en date du 20 décembre 1999, le décret du 19 septembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Rustrel-Mont Ventoux (Vaucluse) est abrogé.


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Par décret en date du 20 décembre 1999, le décret du 19 septembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Rustrel-Mont Ventoux (Vaucluse) est abrogé.