Art. 1er. - Sont approuvés:
- L'avenant à la convention du 26 mars 1970 modifiée passé le 5 novembre 1990 entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute), ayant pour objet la concession du contournement autoroutier Nord de Nantes.
- Les modifications apportées au cahier des charges annexé à ladite convention.
Un exemplaire de l'avenant et de la liste des modifications apportées au cahier des charges resteront annexés au présent décret.
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