Décret du 20 avril 1995

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Art. 1er. - Dans les articles 1er, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du décret du 24 décembre 1985 susvisé, la mention: << suivie ou non de la dénomination "Les Baux de Provence" >> est supprimée.

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Art. 1er. - Dans les articles 1er, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du décret du 24 décembre 1985 susvisé, la mention: << suivie ou non de la dénomination "Les Baux de Provence" >> est supprimée.

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