JORF n°199 du 27 août 2004

Par décret en date du 20 août 2004 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « British American (Queen Victoria Memorial) Benevolent Association », dont le siège est à Nice.
Est abrogé le décret du 28 août 1906 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

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Par décret en date du 20 août 2004 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « British American (Queen Victoria Memorial) Benevolent Association », dont le siège est à Nice.

Est abrogé le décret du 28 août 1906 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.