Article précédent

Article suivant

Décret du 20 août 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 20 août 2004 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « British American (Queen Victoria Memorial) Benevolent Association », dont le siège est à Nice.
Est abrogé le décret du 28 août 1906 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 20 août 2004 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « British American (Queen Victoria Memorial) Benevolent Association », dont le siège est à Nice.
Est abrogé le décret du 28 août 1906 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

Historique des versions

Source : Légifrance