JORF n°192 du 21 août 2003

Par décret du Président de la République en date du 20 août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Rochechouart exercées par Mme Mireille Marraco, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 20 août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Rochechouart exercées par Mme Mireille Marraco, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète.

Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.