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Décret du 20 août 2003

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Par décret du Président de la République en date du 20 août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Rochechouart exercées par Mme Mireille Marraco, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 20 août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Rochechouart exercées par Mme Mireille Marraco, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

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