JORF n°195 du 25 août 1998

Par décret du Président de la République en date du 20 août 1998, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat, en détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 12 juillet 1998.


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Par décret du Président de la République en date du 20 août 1998, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat, en détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 12 juillet 1998.