Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Frantzen et Jean-Paul Troadec, délégation de signature est donnée à:
M. Gérard Lefevre, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux mises en stage et aux autorisations de vol dans les centres de formation aéronautique;
Mme Marie-France Besse, chef adjoint de service administratif, à l'effet de signer, à l'exclusion des marchés:
- les engagements de dépense et les décisions d'affectation de crédits;
- les ordres de mission;
- les décisions relatives au déroulement de carrière du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique.