JORF n°199 du 29 août 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon,
directeur général de l'aviation civile, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 3 août 1990 susvisé est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Michel Bommier, ingénieur général de l'aviation civile.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon,

directeur général de l'aviation civile, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 3 août 1990 susvisé est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Michel Bommier, ingénieur général de l'aviation civile.