JORF n°193 du 22 août 1990

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 28 mars 1990 portant délégation de signature est modifié comme suit:
&lt;<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-claude="" trichet,="" directeur="" du="" trésor,="" et="" denis="" samuel-lajeunesse,="" chef="" service,="" daniel="" giroux,="" administrateur="" civil,="" directement="" placé="" sous="" l'autorité="" mm.="" trichet="" françois="" villeroy="" galhau,="" inspecteur="" des="" finances,="" jean-arnaud="" lasa,="" arnaud="" chneiweiss="" christophe="" marchand,="" administrateurs="" civils,="" ont="" délégation="" à="" l'effet="" signer,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" tous="" engagements,="" documents="" comptables="" pièces="" justificatives="" dépenses="" ordres="" paiement="" concernant="" les="" chapitres="" budget="" ministère="" l'économie,="" finances="" comptes="" spéciaux="" gérés="" par="" direction="" trésor="" ainsi="" que="" toutes="" liquidations="" recettes="" états="" exécutoires="" ressources="" suivies="" cette="" direction.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 28 mars 1990 portant délégation de signature est modifié comme suit:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,

directeur du Trésor, et de M. Denis Samuel-Lajeunesse, chef de service, M.

Daniel Giroux, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de MM. Trichet et Denis Samuel-Lajeunesse, M. François Villeroy de Galhau,

inspecteur des finances, MM. Jean-Arnaud de Lasa, Arnaud Chneiweiss et Christophe Marchand, administrateurs civils, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.>>