JORF n°0205 du 4 septembre 2025

Décret du 2 septembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 72-3 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 juin 2025,

Décrète :

Article 1

Mme Clarisse DURAND, magistrate du premier grade placée en position de congé parental, est nommée vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon, à compter du 1er octobre 2025.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin