Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Radiation d'un magistrat
Résumé M. Frédéric Carteron a démissionné et a été retiré de la magistrature à partir du 1er septembre 2022.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2022, est acceptée, à compter du 1er septembre 2022, la démission de M. Frédéric CARTERON, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.
1 version